Liste des congés existants en France

Afin de bien gérer les congés de votre entreprise, vous devez connaître la totalité des congés qui existent en territoires français. C’est pourquoi l’équipe de ManaTime fait en sorte d’établir une liste plus que complète sur les congés en France.

Les congés payés

Dans la liste, c’est celui qui est le plus attendus par tous les salariés. Voyons donc la cause de ce taux de demandes.

Qui sont ses bénéficiaires ?

Tous les employés sans exception y ont droit. A compter du jour où ils signent leur contrat de travail, ils peuvent en faire la demande.

Est-ce qu’il y a des priorités ?

La société décide de l’ordre des départs en congés. Néanmoins, le responsable peut statuer en fonction des situations familiales, de l’ancienneté et de l’âge.

Quand a-t-on le droit de prendre des congés payés ?

Spécialement pour les congés payés, les salariés peuvent en faire la demande entre le 1er Juin et le 31 Mai. Ces dates peuvent changer pour quelques sociétés.

Peut-on les prendre pendant les vacances scolaires ?

Si l’employé a des enfants, il voudra passer ses vacances avec ces derniers. Dans ce cas, l’employeur peut prendre en compte la situation familiale de son employé, sans pour autant être obligé de les lui accorder. Il s’agit de faire un accord à l’amiable.

L’employeur a-t-il le droit d’imposer les dates de congés ?

Suivant la loi, l’employeur détient ce droit. Toutefois il est obligé de donner au moins 12 jours ouvrables qui se suivent pendant la période entre le 1er mai et le 31 octobre.

Comment les calculer ?

Chaque employé peut revendiquer 2,5 jours de congés payés mensuellement. Ce qui revient à 30 jours de travail (du lundi au samedi) pour le mois et 5 semaines de congés rémunérés pour l’année. Si l’organisme travaille du lundi au vendredi, l’employé peut revendiquer 2,08 congés mensuellement, soit 25 jours de congés payés.

Quel est la durée normale de dépôt de demande de congés payés?

Selon la loi, les demandes de congés doivent être visées par l’employeur un mois avant la date de début de congé. En vrai, cette période varie selon les chartes de la société. Elle peut soit diminuer, soit augmenter.

Particularités en plus

L’employeur peut supprimer les congés déjà accordés uniquement pour des cas exceptionnels. Dans ce cas tous les frais déjà engagés sont entièrement remboursés par la société. Par ailleurs vous pouvez accumuler vos congés payés, si votre organisme vous l’autorise. Pour terminer Vous avez le droit de réclamer en tous les 5 semaines de congés payés, mais la dernière semaine doit être prise à l’instar des autres.

Les congés de maternité

Une employée enceinte a droit à une période de congé allant de 6 semaines avant l’accouchement jusqu’à 10 semaines après. Il est strictement interdit de les faire travailler pendant 8 semaines consécutives avant et après l’accouchement, dont les 6 sont après. Ce congé ne signifie pas rupture de contrat donc, le salarié a le droit de retrouver ou pas sa place à la fin. Au cas où il y a naissance prématuré, la période prénatale que l’employée n’a pas pu bénéficier sera automatiquement ajoutée à la période postnatal. Par contre s’il y a retard d’accouchement, la durée prénatale est augmenté et le postnatal ne débute qu’à partir de la date d’accouchement. Toutefois, il y a des cas où le congé maternité est prolongé (ex : naissance multiple ou naissance du troisième enfant).

Les congés de paternité

Le congé de paternité dure 11 jours successifs. S’il y a naissance multiple, cette période peut augmenter de 8 jours. Il s’ajoute au congé de naissance (3 jours à la naissance de l’enfant). Ce congé est disponible dans les 4 mois postnatal. Pour le prendre, le père doit prévenir 1 mois à l’avance la date prévu de congé et la date prévu de retour. Il ne perçoit aucun salaire pour ce congé mais peut faire appel à la sécurité sociale.

Les congés d’évènements familiaux

La durée varie selon les cas qui se présentent. D’après la loi :

  • Conjoint ou enfant mort : 2 jours
  • Père, mère, frère, sœur, beau-père, belle-mère : 1 jour
  • Mariage de l’employé : 4 jours
  • Mariage d’un enfant : 1 jour
  • Naissance ou adoption : 3 jours

C’est le minimum prévu par la loi. Ils peuvent différés d’une société à une autre. Pour les concernés, il s’agit de bien négocier avec l’employeur.

Congés pour enfants malades

C’est un congé uniquement valable pour les mineurs de moins de 16 ans. Selon la loi, l’employé ne perçoit pas de salaire sauf si la société l’accorde. Le salarié a droit à 3 jours de congés annuel par enfant. Cette durée peut être prolongée jusqu’à 5 jours par an s’il s’agit d’un enfant en bas âge, ou si l’employé s’occupe au minimum de 3 enfants mineurs de moins de 16 ans.

Congé de solidarité familiale

Il est prévu pour les employés qui souhaitent accompagner un proche dans un cas de vie ou de mort. Ce congé peut avoir une durée de 3 mois, renouvelable 1 fois. Le salarié doit en informer son employeur 15 jours avant la date de départ en congé par lettre RC (remise en main propre contre récépissé). Le salarié doit joindre un certificat médical le la personne accompagnée, à la lettre RC. Le salarié ne perçoit aucune paie pour ce congé, néanmoins il a le droit de demander une aide journalière à la sécurité sociale.

Divers autres congés

D’après le site ManaTime , il y a encore beaucoup d’autres congés présents dans la législation française. A savoir le congé : de soutien familiale, parental, de maladie, sabbatique, de création d’entreprise, de formation, sans solde, d’adoption, de convenance personnelle (examen-titre ou diplôme- et enseignement et recherche), pour l’exercice d’un mandat, de solidarité (pour catastrophe naturelle et de solidarité internationale).

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